Le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) est un dispositif fiscal essentiel pour les artisans et créateurs. Prolongé jusqu’en 2027, il permet de valoriser les dépenses liées à la conception de nouveaux produits. Notre cabinet d’expertise comptable vous explique les conditions d’éligibilité, le calcul et les démarches pour bénéficier de cet avantage fiscal.
Crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) : conditions, calcul et conseils d’expert
1. Qu’est-ce que le crédit d’impôt métiers d’art ?
Le crédit d’impôt métiers d’art (CIMA) est un dispositif fiscal conçu pour encourager la création artisanale et la transmission du savoir-faire français.
Il permet aux entreprises artisanales et aux ateliers d’art de bénéficier d’un crédit d’impôt de 15 % à 30 % sur les dépenses engagées pour concevoir de nouveaux produits ou collections.
Objectifs :
- Soutenir l’innovation artisanale
- Valoriser les savoir-faire rares
- Maintenir l’emploi dans les métiers d’art
2. Qui peut en bénéficier ?
a) Les entreprises éligibles
Sont concernées :
- Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ;
- Les entreprises titulaires du label « Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) » ;
- Les sociétés exerçant une activité de création de produits artisanaux uniques ou en petites séries à forte valeur artistique.
b) Les secteurs concernés
Les activités typiquement éligibles incluent :
- Ébénisterie, céramique, verrerie, joaillerie, maroquinerie
- Mode, textile, accessoires
- Restauration d’art, fabrication d’instruments de musique
- Objets d’art et arts décoratifs
💡 Les entreprises individuelles et sociétés commerciales peuvent en bénéficier.
3. Quelles dépenses sont éligibles ?
a) Dépenses de conception de nouveaux produits
Le CIMA couvre notamment :
- Les rémunérations du personnel affecté à la conception ou au prototypage ;
- Les honoraires de designers ou stylistes indépendants ;
- Les achats de matières premières et matériaux pour prototypes ;
- Les frais de dépôt de dessins et modèles ;
- Les amortissements des équipements utilisés pour la création.
Voir la liste complète sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031941949
b) Conditions d’éligibilité
Les dépenses doivent :
- Porter sur un produit nouveau (non encore commercialisé) ;
- Être engagées en France ou dans l’Union européenne ;
- Être justifiées (factures, fiches de temps, croquis, etc.).
4. Taux et calcul du crédit d’impôt métiers d’art
a) Taux applicables
- 15 % des dépenses éligibles (taux standard)
- 30 % pour :
- les entreprises labellisées EPV
- les entreprises situées en Outre-mer
b) Exemple de calcul
Une maison de maroquinerie engage 120 000 € de dépenses éligibles.
→ Crédit d’impôt : 18 000 € (120 000 × 15 %)
Si elle détient le label EPV : 36 000 € (120 000 × 30 %)
c) Imputation fiscale
Le crédit d’impôt s’impute sur l’IS ou l’IR.
S’il dépasse l’impôt dû, l’excédent est remboursé.
5. Démarches pour obtenir le CIMA
Étape 1 : Identifier les projets éligibles
Lister les créations répondant aux critères (nouveau produit, innovation esthétique ou technique).
Étape 2 : Préparer les justificatifs
- Dossiers techniques, croquis, prototypes
- Feuilles de temps du personnel
- Factures des prestataires et matériaux
- Pièces comptables justificatives
Étape 3 : Déclarer le crédit d’impôt
- Formulaire n° 2069-MA-SD à joindre à la liasse fiscale
- Conservation de toutes les pièces pendant 6 ans
6. Actualités 2025–2027 : prorogation du dispositif
Le CIMA est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Les nouveautés :
- Maintien du taux majoré à 30 % pour les EPV
- Extension à de nouveaux métiers d’art reconnus par arrêté
- Clarification du concept de « nouveau produit »
💡 Pensez à documenter systématiquement vos travaux (photos, fiches de projet).
7. Conseils d’expert pour optimiser le crédit d’impôt métiers d’art
a) Structurer vos dépenses
- Créez un compte analytique dédié aux dépenses de conception ;
- Identifiez clairement le temps passé sur chaque projet.
b) Cumuler avec d’autres dispositifs
Le CIMA est cumulable avec :
- Le crédit d’impôt recherche (CIR) ;
- Le crédit d’impôt innovation (CII) ;
- Les aides régionales à l’artisanat.
c) Faites-vous accompagner
Un expert-comptable spécialisé dans les métiers d’art vous aide à :
- Vérifier l’éligibilité de vos projets ;
- Constituer le dossier technique ;
- Maximiser le montant de votre crédit d’impôt.
8. Cas concrets
🟢 Cas 1 : atelier de céramique
Dépenses : 40 000 € → Crédit d’impôt : 6 000 €
🟢 Cas 2 : maison de couture labellisée EPV
Dépenses : 150 000 € → Crédit d’impôt : 45 000 €
Ces montants représentent une aide réelle à la trésorerie pour les entreprises artisanales innovantes.
9. Tableau récapitulatif
| Élément | Description |
|---|---|
| Taux | 15 % (30 % pour EPV / Outre-mer) |
| Dépenses concernées | Conception, design, prototypes |
| Entreprises éligibles | Métiers d’art, EPV |
| Durée | Jusqu’au 31 décembre 2027 |
| Formulaire | n° 2069-MA-SD |
| Cumul possible | CIR, CII, aides régionales |
| Remboursement | Oui, si excédent |
Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 06 23 56 09 42.
Valto, expert-comptable
