Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire destiné à l’identification des opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières de l’Union européenne (Douane.gouv.fr).
Concrètement, toute entreprise française qui importe ou exporte des marchandises hors de l’UE, ou qui effectue des opérations de transit, doit détenir ce numéro pour mener ses formalités douanières.
À quoi sert-il ?
L’EORI intervient dans divers processus et téléprocédures douanières :
- Les déclarations d’importation et d’exportation dans les systèmes DELTA
- Le transit (procédures NSTI / DELTA T)
- Le système ICS (Import Control System) pour les formalités de sûreté à l’importation
- Le système ECS (Export Control System), pour attester la sortie des marchandises du territoire UE
- Le dépôt, la modification ou le renouvellement d’une demande d’intervention douanière pour protection de droits de propriété intellectuelle (contrefaçon)
Sans EORI valide, les marchandises peuvent être bloquées, les formalités rejetées ou retardées, d’où l’importance de l’obtenir et de le mettre à jour quand nécessaire.
Ce qui change : la réforme du numéro EORI (2025-2026)
L’ancien modèle : EORI basé sur le SIRET
Jusqu’à récemment, la douane française attribuait le numéro EORI au niveau de l’établissement de l’entreprise, c’est-à-dire selon le SIRET (9 chiffres du SIREN + 5 chiffres d’établissement).
Cela signifiait qu’une même entreprise avec plusieurs établissements pouvait avoir plusieurs numéros EORI distincts.
Le nouveau modèle : un numéro EORI unique par entreprise sur la base du SIREN
Pour harmoniser les pratiques au niveau européen et simplifier les procédures, la France passe à un EORI unique basé sur le SIREN (et non plus sur le SIRET).
Les principaux avantages attendus :
- Réduction du nombre de numéros EORI à gérer pour les entreprises.
- Suppression des blocages possibles dans les systèmes informatiques douaniers des autres États membres fondés sur l’identification par SIREN.
Le calendrier de transition
| Période / date | Description |
|---|---|
| 5 avril 2023 | Ouverture de la demande de numéro EORI basé sur le SIREN via SOPRANO. |
| 2023 – fin 2025 (phase de transition) | Les EORI basés sur SIRET resteront valides et coexistants avec les EORI SIREN. |
| 1er janvier 2026 (ou début 2026) | Seuls les numéros EORI basés sur le SIREN seront acceptés dans les téléprocédures douanières. Les EORI SIRET seront désactivés. |
Pour tester votre numéro EORI : https://www.douane.gouv.fr/eori
Pour toute question, vous pouvez nous contacter au 06 23 56 09 42.
Valto, expert-comptable
