La création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) implique plusieurs étapes et formalités. Voici un aperçu des principales formalités pour la création d’une SASU :
- Créer un compte sur le site de l’INPI
- Puis Créer une entreprise, il vous faudra sélectionner SASU pour créer le dossier de votre future entreprise :
- Vous devez alors remplir les différentes données relatives à votre société (siège social, capital, nom des dirigeants, statuts des dirigeants, activité, régime fiscal …).
- Vous devrez ensuite ajouter les pièces jointes ci-dessous :
-
- Statuts signés et certifiés conformes ;
- L’attestation de parution de l’annonce légale, nous contacter pour avoir des prix chez nos partenaires :
- L’attestation du dépôt du capital qui vous sera transmise par votre banque après avoir bloqué le capital social figurant dans les statuts ;
- La liste des souscripteurs ;
- L’autorisation de siège social signé du propriétaire du lieu où va se trouver le siège social ;
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation pour chaque dirigeant ;
- Un justificatif de propriété (taxe foncière recto-verso …) prouvant la jouissance du local au nom du propriétaire et à l’adresse figurant dans les statuts ;
- En cas d’activité réglementée, justificatif d’expérience ou diplôme.
Une fois le dossier complet, vous pouvez le valider et payer la formalité.
Si le dossier est accepté, les formalités de création de votre SASU sont ainsi terminées. Par la suite, vous recevrez l’extrait K-Bis au siège social et/ou par mail. Une fois cet extrait K-Bis envoyé à votre banque, celle-ci ouvrira alors le compte bancaire définitif de votre entreprise. Votre centre de formalités des entreprises se chargera ensuite de transmettre votre dossier aux différents acteurs intéressés par la création de votre entreprise (URSSAF, DGFIP …).
Pour créer votre SASU en toute sérénité, le cabinet d’expertise-comptable VALTO offre les honoraires de constitution à ses clients.
